I.1 Souscription d’un abonnement à l’issue d’une période d’essai gratuite

A l’issue de la période d’essai gratuite visée au I.2 ci-après, la souscription à abonnement payant fait l’objet d’un contrat détaillant le fonctionnement de l’abonnement et les règles d’utilisation des services choisis par le client et le prix, appelé « contrat d’abonnement à des services”.

Chaque abonnement payant a une durée minimale de TRENTE (30) jours qui commence à courir le jour de l’acceptation du « contrat d’abonnement à des services » ; chaque reconduction tacite ou expresse a une durée de TRENTE (30) jours.

La souscription à un abonnement ouvre les services que pour un seul site que le Client doit expressément déclarer ; dans l’hypothèse d’une demande au bénéfice de plusieurs sites, OFFISCENIE proposera au Client une offre spécifique à la gestion des multisites.

Le client accepte expressément que OFFISCENIE lui adresse une facture par voie électronique sauf demande papier sollicitée auprès d’OFFISCENIE.

Le « contrat d’abonnement à des services » gratuits ou payants constitue l’offre d’achat des services choisis auprès de Offiscenie conformément aux termes des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente en ce compris pendant la période d’essai gratuite est réputée acquise dès la création du compte par le Client sur le site.

Offiscenie se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler tout abonnement de tout client qui aurait fourni des informations erronées, ne procèderait pas au paiement des abonnements conclus, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un abonnement antérieur.

I-2 Période d’essai gratuite de TRENTE (30) jours

Le client bénéficie d’un période d’essai gratuite d’une durée de TRENTE (30) jours pendant laquelle il bénéficie des formules « Liberté », « Envol », « Vers l’infini et au-delà » décrites au II ci-après ; pendant cette période d’essai, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent.

A l’issue de la période d’essai de TRENTE (30) jours au cours de laquelle le Client aura utilisé l’une des formules, il pourra choisir de s’abonner à titre payant et de souscrire à l’une des formules existantes soumises aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières liées à la formule choisie (II).

I-3 Conditions tarifaires

Le prix des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la souscription du contrat d’abonnement à des services. Les prix sont inscrits en euros, HT ; OFFISCENIE reste libre de faire évoluer ses propositions tarifaires.

Le prix s’applique pour un seul site désigné par le Client.

Les prix mentionnent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de l’entrée en vigueur du contrat de services étant précisé que tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des services. Les prestataires de l’UNION EUROPEENNE qui communiquent soit un numéro valide de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE soit un numéro d’exonération de TVA sont exonérés de TVA en France en application l’article 262 Ter I du CGI. Offiscenie se réserve toutefois la possibilité de facturer la TVA si le numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE du client est signalé « non valide ».

Le prix de l’abonnement est facturé et le prix exigible en totalité et payable comptant au jour de l’acceptation expresse du contrat par les deux parties. Le prix est ferme et ne peut être révisé pendant la durée de l’abonnement, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du code civil ; OFFISCENIE se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment pour tous abonnements qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit de OFFISCENIE. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement sera traitée comme un défaut de paiement avec les conséquences qui en découlent.

I-4 Facturation et Modalités de paiements :

Chaque client bénéficie lors de la souscription des prestations des différentes formules pendant une période d’essai gratuite de TRENTE (30) jours, valable une seule fois ; le client qui a bénéficié d’une période d’essai gratuite qui s’abonnerait ensuite ou se désabonnerait, ne pourra bénéficier d’une nouvelle période d’essai gratuite de TRENTE (30) jours.

A l’issue de la période d’essai gratuite de TRENTE (30) jours, le client doit faire connaître sur l’interface sa décision de souscrire le contrat d’abonnement à des services au titre de la formule de son choix, parmi les formules disponibles.

Si le client souscrit – à l’issue ou postérieurement à la période d’essai gratuite – un abonnement, la première facturation est faite le jour de la souscription de l’abonnement et le jour de renouvellement de chaque nouvelle période de TRENTE (30) jours à défaut de résiliation sur l’interface.

I-5 Durée – suspension – résiliation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues et applicables pendant toute la durée de l’abonnement à titre d’essai gratuit ou payant ; elles sont conclues pour une durée initiale de TRENTE (30) jours et ce, dès la période d’essai gratuite.

Le Client peut résilier à tout moment l’abonnement ; toutefois, à défaut de résiliation du contrat d’abonnement dénoncé sur l’interface, l’abonnement se poursuit par tacite reconduction pour une nouvelle période de TRENTE (30) jours, aux conditions tarifaires en vigueur à la date de reconduction.

L’abonnement pourra être résilié automatiquement et de plein droit par l’une des parties dans l’hypothèse où l’autre partie ne respecterait pas les obligations mises à sa charge sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être réclamée par le client.

En outre, en cas de manquement d’une des parties à ses obligations, la résiliation de l’abonnement sera effective à l’expiration d’un délai de TROIS (3) jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la partie constatant le manquement aux obligations de l’autre partie ; toutefois même dans cette hypothèse et si le manquement est subit par la société OFFISCENIE, le client sera redevable de la période de TRENTE (30) jours en cours.

Offiscenie peut notamment suspendre de plein droit et sans préavis l’abonnement et l’accès aux services et résilier l’abonnement dans les conditions ci-dessus, en cas de :

• défaut de paiement d’une facture par le client dans le délai imparti ;
• en cas de défaut de règlement d’un prestataire présenté par OFFISCENIE pour des motifs non légitimes ;
• violation par le client du périmètre des droits d’utilisation des services qui lui sont concédés.

En cas de résiliation anticipée de l’abonnement et ce quelle qu’en soit la cause, toutes les sommes restantes dues par le client (y compris celles relatives à des périodes de suspension résultant du fait du client) seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Offiscenie.

Le client reconnait et accepte sans réserve que les prestations commandées auprès du prestataire présenté par OFFISCENIE et réalisées, seront dues dans les conditions visées dans le devis présenté, bon de commande signé et conditions générales de vente passé avec le prestataire choisi.

I-6 Obligations de « OFFISCENIE »

Quelle que soit la formule d’abonnement choisie et les prestations présentées dans la formule, ladite formule donne accès au Client à un(e) assistant(e) personnel et ou à un(e) Office Manager dont la mission n’est que de le conseiller et l’assister dans le choix des prestataires proposés et/ou des missions prises en charge dans la formule.

OFFISCENIE n’étant tenue qu’à une obligation de moyen, le client accepte expressément qu’en aucune façon OFFISCENIE ne soit tenue responsable :

• de la qualité et de l’efficacité des prestations commandées et effectuées par le prestataire recommandé et avec lequel le client a décidé de contracter hors la présence d’OFFISCENIE ;

• du non-respect du devis accepté au travers du contrat, de la tarification appliquée, des malfaçons ou des non façons constatées ;

• de telle sorte qu’OFFISCENIE ne soit n’y inquiétée ni recherchée au sujet des engagements contractuels passés entre le client et le prestataire.

Dans l’hypothèse où le prestataire recommandé et choisi serait OFFISCENIE, alors les relations contractuelles entre le client et OFFISCENIE au titre de la ou les prestations choisies feront l’objet d’un engament contractuel et de conditions générales de vente spécifiques.

OFFISCENIE s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution des Services et de ses obligations couvertes par les présentes Conditions Générales et/ou de toute autre documentation qui serait conclue avec les clients,dans le respect des dispositions Législatives et réglementaires et des droits de tiers.

Par ailleurs, OFFISCENIE s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site INTERNET, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

En cas d’interruption temporaire du site INTERNET, les relations avec les clients se poursuivront par voie téléphonique.

OFFISCENIE ne peut cependant exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des équipements ou du réseau internet des clients, de défaillance des opérateurs de télécommunication, d’interruption de  fourniture d’électricité, d’utilisation anormale, illicite ou  frauduleuse du Site par un client ou un tiers, de décision des autorités compétentes, ou pour tout autre motif.

En cas d’interruption temporaire du site INTERNET, les relations avec les clients se poursuivront par voie téléphonique

OFFISCENIE se réserve également le droit d’apporter au Site et aux Services toutes Les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique ou au bon fonctionnement.

1-7   Confidentialité

OFFISCENIE s’oblige à respecter au titre des missions confiées la confidentialité des informations communiquées par le Client pour la bonne exécution des dites missions, à l’exception de celles qui sont dans le domaine public

I-8 Loi applicable – Attribution de juridiction

La loi applicable est la loi française.

En cas de difficulté née de l’interprétation, de l’exécution et de la résiliation du contrat d’abonnement à des services, le tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.

II- CONDITIONS PARTICULIERES LIEES AUX FORMULES D’ABONNEMENTS

II-1 Formule « Liberté»

Elle comprend :

• un assistant dédié, interlocuteur unique pour la réception et la qualification de vos demandes ;

• un audit des achats prestataires/fournisseurs lequel sera réalisé à l’issu de la période d’essai, dès que le client aura souscrit et payé son premier mois d’abonnement ;

Le Client a le choix parmi vingt thématiques à sept thématiques à auditer ;

L’audit comprend un état des lieux, la récupération des éléments fournis par le client (factures actuelles, l’analyse (dont benchmark), un compte-rendu et les préconisations adaptées ;

Le Client s’oblige à adresser tous les éléments (factures, conditions…) nécessaires à la bonne réalisation de l’audit ;

Le Client autorise OFFISCENIE à soumettre ces éléments à son réseau de partenaires, sans mentionner le nom du Client ni les prix obtenus par le Client ; l’objectif est de lui permettre de réaliser une économie tout en préservant voir améliorant les services déjà obtenus par le client ;

• l’accès aux services indiqués dans la formule Liberté

• l’accès pour un utilisateur à la plateforme de gestion et de suivi des demandes du Client.

II-2 Formule « Envol »

Elle comprend :

• un assistant dédié, interlocuteur unique pour la réception et la qualification des demandes du client ;

• l’intervention pour des missions spécifiques d’un(e) Office Manager en distanciel par défaut, pour une durée de TROIS (3) heures par mois ; la durée déterminée doit être consommée dans le mois concerné car elle n’est pas reportable d’un mois sur l’autre ; si le client souhaite bénéficier d’heures complémentaires au forfait, un devis lui sera établi tenant compte de la mission complémentaire sollicitée ;

• un audit des achats prestataires/fournisseurs lequel sera réalisé à l’issu de la période d’essai, dès que le client aura souscrit et payé son premier mois d’abonnement ;

Le Client a le choix parmi VINGT (20) thématiques à DIX (10) thématiques à auditer ;

L’audit comprend un état des lieux, la récupération des éléments fournis par le client (factures actuelles, l’analyse (dont benchmark), un compte-rendu et les préconisations adaptées ;

Le Client s’oblige à adresser tous les éléments (factures, conditions…) nécessaires à la bonne réalisation de l’audit ;

Le Client autorise OFFISCENIE à soumettre ces éléments à son réseau de partenaires, sans mentionner le nom du Client ni les prix obtenus par le Client ; l’objectif est de lui permettre de réaliser une économie tout en préservant voir améliorant les services déjà obtenus par le client ;

• l’accès aux services indiqués dans la formule Envol

• l’accès pour DEUX (2) utilisateurs à la plateforme de gestion et de suivi des demandes du client ;

• une facturation centralisée de l’ensemble des prestations réalisées par OFFISCENIE réglable à réception de facture. Des tarifs ont été prénégociés auprès de partenaires fournisseurs/prestataires pour les prestations qui ne sont pas réalisées par OFFISCENIE laquelle a mené auprès de son réseau de prestataires/partenaires un ensemble d’actions afin de s’assurer que les tarifications et les prestations soient d’un rapport qualité prix

II-3        Formule « Vers l’infini et au-delà »

Elle comprend :

• un assistant dédié, interlocuteur unique pour la réception et la qualification des demandes du client ;

• l’intervention pour des missions spécifiques d’un(e) Office Manager en distanciel par défaut, pour une durée de SIX (6) heures par mois ; la durée déterminée doit être consommée dans le mois concerné car elle n’est pas reportable d’un mois sur l’autre ; si le client souhaite bénéficier d’heures complémentaires au forfait, un devis lui sera établi tenant compte de la mission complémentaire sollicitée ;

• un audit des achats prestataires/fournisseurs lequel sera réalisé à l’issu de la période d’essai, dès que le client aura souscrit et payé son premier mois d’abonnement ;

Le client a le choix parmi VINGT (20) thématiques à QUINZE (15) thématiques à auditer ;

L’audit comprend un état des lieux, la récupération des éléments fournis par le client (factures actuelles, l’analyse (dont benchmark), un compte-rendu et les préconisations adaptées ;

Le client s’oblige à adresser tous les éléments (factures, conditions…) nécessaires à la bonne réalisation de l’audit ;

Le Client autorise OFFISCENIE à soumettre ces éléments à son réseau de partenaires, sans mentionner le nom du Client ni les prix obtenus par le Client ; l’objectif est de lui permettre de réaliser une économie tout en préservant voir améliorant les services déjà obtenus par le client ;

• l’accès à l’intégralité des services ;

• l’accès pour quatre (4) utilisateurs à la plateforme de gestion et de suivi des demandes du client ;

• une facturation centralisée de l’ensemble des prestations réalisées par OFFISCENIE réglable à réception de facture. Des tarifs ont été prénégociés auprès de partenaires fournisseurs/prestataires pour les prestations qui ne sont pas réalisées par OFFISCENIE laquelle a mené auprès de son réseau de prestataires/partenaires un ensemble d’actions afin de s’assurer que les tarifications et les prestations soient d’un rapport qualité prix correct.

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